FICHE SIGNATAIRE

Département de la Haute-Loire

Date de signature : 07/12/2023

  • Signataire de la Charte Numérique Responsable

Collectivité

Autre

1400 collaborateurs

LE PUY-EN-VELAY, France

departement@hauteloire.fr

https://www.hauteloire.fr/

Présentation

Le Département de la Haute-Loire s’engage dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation de notre territoire aux effets du changement climatique. Pour cela, un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) a été produit en 2021 et un plan d’action (plan de transition) visant à réduire nos émissions a fait l’objet d’un vote de l’assemblée départementale en mars 2023.
Notre plan de transition 2023-2025 se décline autour de 7 axes stratégiques qui sont au cœur des compétences du Département, à savoir : les déplacements, les routes, les bâtiments/énergie, nos achats, le numérique, l’alimentation et la séquestration carbone.
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Aujourd’hui, les différentes études scientifiques estiment que le numérique est responsable de 2,1% à 3,9% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial.
Le Département souhaite affirmer son ambition de créer les conditions d’une stratégie numérique soutenable pour la planète et profitable à toutes et tous, dans un contexte d’urgence climatique et de prise de conscience des impacts environnementaux et sociaux du numérique.
Pour ces raisons, le Département souhaite s’engager dans une démarche ambitieuse « Numérique Responsable » pour :
• Franchir une première étape d'engagement vers un numérique plus vertueux
• Communiquer en interne comme en externe sur sa démarche qualité
• Rejoindre un réseau d’organisations pionnières en matière de changement

L’article 35 de la Loi REEN1 et son décret 2022-1084 dispose que chaque collectivité doit élaborer pour 2025 une stratégie numérique responsable visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique sur son territoire et prévoir les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Le parti-pris revendiqué par le Département relève d’une acception large de la responsabilité en matière de numérique.

Engagements et actions prévus

  • Sensibiliser au NR (ex : atelier d’information, suivi d’un MOOC, diffusion de guides de bonnes pratiques)
  • Organiser un Digital Cleanup Day
  • Déployer d'un plan de sécurisation de ses environnements numériques (antivirus, VPN, audits fournisseurs, surveillance permanente)
  • Évaluer la robustesse de ses infrastructures (tests réguliers) et prioriser les infrastructures européennes
  • S'engager avec les acteurs du secteur de réemploi et/ou de l’économie sociale et solidaire dans la gestion de la fin de vie de ses équipements
  • Encourager la diversité auprès de ses prestataires, notamment face aux situations de handicap
  • Mesurer la consommation et l'impact énergétique de son SI (analyse multicritère)
  • Favoriser les sources d'énergie à faible impact
  • Mesurer l'impact de ses services numériques (fréquence d'usage ou consommation énergétique par exemple) en multicritères et avec une approche globale de l'ensemble du service (équipements, serveurs, réseaux, ...)
  • Faciliter la bonne compréhension sémantique de ses services numériques dans un langage clair et pédagogique
  • Participer ou favoriser la co-construction/des expérimentations Tech4Good

Actions engagées

  • Sensibiliser au NR (ex : atelier d’information, suivi d’un MOOC, diffusion de guides de bonnes pratiques)
  • Organiser un Digital Cleanup Day
  • Communiquer auprès de ses parties prenantes des actions réalisées
  • Déployer d'un plan de sécurisation de ses environnements numériques (antivirus, VPN, audits fournisseurs, surveillance permanente)
  • Piloter son parc par un inventaire par catégorie
  • Mesurer la durée de vie de ses équipements par typologie
  • Prioriser l'achat de matériel durable (critères de réparabilité et de durabilité)
  • S'engager avec les acteurs du secteur de réemploi et/ou de l’économie sociale et solidaire dans la gestion de la fin de vie de ses équipements
  • Intégrer des exigences environnementales dans ses appels d'offre et instaurer un dialogue et des éléments de mesure sur la durée du service avec ses fournisseurs
  • S'assurer auprès de ses fournisseurs et prestataires de leur respect des obligations RGPD ou en suivant les principes du RGPD en conformité avec les règles de protection des données applicables localement pour les autres pays, environnementales, sociales et de diversité
  • Eviter les consommations d'énergie non nécessaires par exemple en éteignant la nuit, les week-ends et les congés
  • Veiller à la diversité des recrutements des équipes SI (formations initiales et continues, diversité des formations, origines, situation de handicap)
  • Encourager la mixité femme/homme dans le domaine du numérique à tous les postes
  • Favoriser l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle en respectant par exemple le droit à la déconnexion et en aménageant des mesures de télétravail
  • Développer en open source afin de permettre l'émulation vertueuse de son écosystème