FICHE SIGNATAIRE

Sovereign Data Solutions

• Sensibiliser au NR (ex : atelier d’information, suivi d’un MOOC, diffusion de guides de bonnes pratiques)
• Entrer dans une démarche de labellisation NR
• Communiquer auprès de ses parties prenantes des actions réalisées
• Évaluer la robustesse de ses infrastructures (tests réguliers) et prioriser les infrastructures européennes
• Piloter son parc par un inventaire par catégorie
• Mesurer la durée de vie de ses équipements par typologie
• Prioriser l'achat de matériel durable (critères de réparabilité et de durabilité)
• S'engager avec les acteurs du secteur de réemploi et/ou de l’économie sociale et solidaire dans la gestion de la fin de vie de ses équipements
• Intégrer des exigences environnementales dans ses appels d'offre et instaurer un dialogue et des éléments de mesure sur la durée du service avec ses fournisseurs
• S'assurer auprès de ses fournisseurs et prestataires de leur respect des obligations RGPD ou en suivant les principes du RGPD en conformité avec les règles de protection des données applicables localement pour les autres pays, environnementales, sociales et de diversité
• Encourager la diversité auprès de ses prestataires, notamment face aux situations de handicap
• Faire appel à des associations, start-ups et projets d'innovations durables pour répondre à ses besoins de produits et services, et participer à la structuration et à l'amélioration de ces offres et services durables
• Mesurer l'impact de ses services numériques (fréquence d'usage ou consommation énergétique par exemple) en multicritères et avec une approche globale de l'ensemble du service (équipements, serveurs, réseaux, ...)
• S'assurer de développer des services numériques utiles et efficients
• Réduire l'impact environnemental de ses services : poids des images, des vidéos, des plugins, en privilégiant des solutions plus simples ou moins énergivores
• Rendre ses services numériques accessibles au plus grand nombre (faible qualité de connexion, situation de handicap...)
• Faciliter la bonne compréhension sémantique de ses services numériques dans un langage clair et pédagogique
• Veiller à la diversité des recrutements des équipes SI (formations initiales et continues, diversité des formations, origines, situation de handicap)
• Encourager la mixité femme/homme dans le domaine du numérique à tous les postes
• Favoriser l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle en respectant par exemple le droit à la déconnexion et en aménageant des mesures de télétravail
• Mettre à disposition des données anonymisées pour permettre la mise en place de services innovants pouvant bénéficier aux usagers et citoyens
• Privilégier l'usage d'outils locaux ou européens afin de favoriser la consolidation d'acteurs respectueux de la souveraineté des données européennes
• Développer en open source afin de permettre l'émulation vertueuse de son écosystème
• Encourager les innovations territoriales en testant et déployant des produits et services digitaux sociaux et environnementaux

• Sensibiliser au NR (ex : atelier d’information, suivi d’un MOOC, diffusion de guides de bonnes pratiques)
• Entrer dans une démarche de labellisation NR
• Mettre en place une gouvernance de la data de son organisation et conformité RGPD ou en suivant les principes du RGPD en conformité avec les règles de protection des données applicables localement pour les autres pays
• Déployer d'un plan de sécurisation de ses environnements numériques (antivirus, VPN, audits fournisseurs, surveillance permanente)
• Evaluer la robustesse de ses infrastructures (tests réguliers) et prioriser les infrastructures européennes
• S'engager avec les acteurs du secteur de réemploi et/ou de l’économie sociale et solidaire dans la gestion de la fin de vie de ses équipements
• S'assurer auprès de ses fournisseurs et prestataires de leur respect des obligations RGPD ou en suivant les principes du RGPD en conformité avec les règles de protection des données applicables localement pour les autres pays, environnementales, sociales et de diversité
• Faire appel à des associations, start-ups et projets d'innovations durables pour répondre à ses besoins de produits et services, et participer à la structuration et à l'amélioration de ces offres et services durables
• Eviter les consommations d'énergie non nécessaires par exemple en éteignant la nuit, les week-ends et les congés
• Favoriser les sources d'énergie à faible impact
• Planifier l'archivage et le nettoyage des données avec ses équipes afin d'alléger leur empreinte environnementale
• Mesurer l'impact de ses services numériques (fréquence d'usage ou consommation énergétique par exemple) en multicritères et avec une approche globale de l'ensemble du service (équipements, serveurs, réseaux, ...)
• S'assurer de développer des services numériques utiles et efficients
• Réduire l'impact environnemental de ses services : poids des images, des vidéos, des plugins, en privilégiant des solutions plus simples ou moins énergivores
• Rendre ses services numériques accessibles au plus grand nombre (faible qualité de connexion, situation de handicap...)
• Faciliter la bonne compréhension sémantique de ses services numériques dans un langage clair et pédagogique
• Veiller à la diversité des recrutements des équipes SI (formations initiales et continues, diversité des formations, origines, situation de handicap)
• Encourager la mixité femme/homme dans le domaine du numérique à tous les postes
• Favoriser l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle en respectant par exemple le droit à la déconnexion et en aménageant des mesures de télétravail
• Mettre à disposition des données anonymisées pour permettre la mise en place de services innovants pouvant bénéficier aux usagers et citoyens
• Privilégier l'usage d'outils locaux ou européens afin de favoriser la consolidation d'acteurs respectueux de la souveraineté des données européennes
• Développer en open source afin de permettre l'émulation vertueuse de son écosystème
• Encourager les innovations territoriales en testant et déployant des produits et services digitaux sociaux et environnementaux