FICHE SIGNATAIRE

Date de signature : 17/10/2024

Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Membre INR / ISIT Non

Association

Autre

8 collaborateurs

Paris, France

contact@cngtc.fr

https://www.cngtc.fr/fr/

Présentation

Le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 141 greffes répartis sur l’ensemble du territoire français. Le CNGTC agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, et investit au profit de la facilitation des parcours des entreprises, de la transparence économique et de la sécurité des affaires. Sa raison d'être est d’agir au quotidien auprès des greffiers des tribunaux de commerce pour un service public efficace et innovant.

La profession exerce un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de l’économie française en accompagnant chaque moment important de la vie légale des entreprises. Les greffiers sont notamment responsables de la tenue du registre du commerce et des sociétés, réunissant plus de 7 millions d'entreprises et 80% des agents économiques français.

Engagements et actions prévus

  • Sensibiliser au NR (ex : atelier d’information, suivi d’un MOOC, diffusion de guides de bonnes pratiques)
  • Certifier ses salariés et salariées
  • Organiser un Digital Cleanup Day
  • Constituer un Groupe de Travail NR au sein de son organisation
  • Communiquer auprès de ses parties prenantes des actions réalisées
  • Mesurer la durée de vie de ses équipements par typologie
  • Prioriser l'achat de matériel durable (critères de réparabilité et de durabilité)
  • Intégrer des exigences environnementales dans ses appels d'offre et instaurer un dialogue et des éléments de mesure sur la durée du service avec ses fournisseurs
  • Encourager la diversité auprès de ses prestataires, notamment face aux situations de handicap
  • Réduire l'impact environnemental de ses services : poids des images, des vidéos, des plugins, en privilégiant des solutions plus simples ou moins énergivores
  • Rendre ses services numériques accessibles au plus grand nombre (faible qualité de connexion, situation de handicap...)

Actions engagées

  • Mettre en place une gouvernance de la data de son organisation et conformité RGPD ou en suivant les principes du RGPD en conformité avec les règles de protection des données applicables localement pour les autres pays
  • Déployer d'un plan de sécurisation de ses environnements numériques (antivirus, VPN, audits fournisseurs, surveillance permanente)
  • Piloter son parc par un inventaire par catégorie
  • S'assurer auprès de ses fournisseurs et prestataires de leur respect des obligations RGPD ou en suivant les principes du RGPD en conformité avec les règles de protection des données applicables localement pour les autres pays, environnementales, sociales et de diversité
  • Eviter les consommations d'énergie non nécessaires par exemple en éteignant la nuit, les week-ends et les congés
  • Planifier l'archivage et le nettoyage des données avec ses équipes afin d'alléger leur empreinte environnementale
  • S'assurer de développer des services numériques utiles et efficients
  • Faciliter la bonne compréhension sémantique de ses services numériques dans un langage clair et pédagogique
  • Favoriser l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle en respectant par exemple le droit à la déconnexion et en aménageant des mesures de télétravail
  • Mettre à disposition des données anonymisées pour permettre la mise en place de services innovants pouvant bénéficier aux usagers et citoyens
  • Privilégier l'usage d'outils locaux ou européens afin de favoriser la consolidation d'acteurs respectueux de la souveraineté des données européennes
  • Développer en open source afin de permettre l'émulation vertueuse de son écosystème
  • Encourager les innovations territoriales en testant et déployant des produits et services digitaux sociaux et environnementaux