Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
1. Éditeur du site
- Institut du Numérique Responsable (INR)
- Association régie par la loi du 1er juillet 1901
- Siège social : Université de La Rochelle, 23 avenue Albert Einstein, BP 33060, 17031 La Rochelle, France
- Téléphone : +33 5 46 45 83 71
- Courriel : contact@institutnr.org
- Directeur de la publication : Vincent Courboulay
2. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, marques, structure, code) est protégé par le droit d'auteur conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle français et aux directives européennes applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite.
L'INR autorise toutefois la reprise et la traduction de ses contenus à des fins d'information et de débat, à condition de ne pas en dénaturer le sens et de citer expressément l'INR comme source.
4. Limitation de responsabilité
L'INR met à disposition des utilisateurs des informations et outils liés au numérique responsable. L'INR décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, ou résultats obtenus par l'usage de ces informations ou des liens hypertextes présents sur le site.
Pour signaler une erreur ou une omission, écrivez à contact@institutnr.org.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
L'INR s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur ce site soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'aux réglementations nationales applicables des États membres concernés (Belgique, Suisse, Allemagne).
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est l'Institut du Numérique Responsable (INR), dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions.
5.2 Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits :
- Par courriel : dpo@institutnr.org
- Par courrier postal : INR — Délégué à la protection des données, Université de La Rochelle, Avenue Michel Crépeau, 17042 La Rochelle, France
5.3 Finalités du traitement et bases légales (article 6 RGPD)
| Finalité | Base légale (RGPD) | Catégories de données |
|---|---|---|
| Signature de la Charte Numérique Responsable / IA Responsable | Exécution d'engagements précontractuels et contractuels (art. 6.1.b) | Nom, prénom, fonction, courriel, téléphone, organisation, logo |
| Inscription à la lettre d'information | Consentement explicite (art. 6.1.a) | Courriel, nom, organisation |
| Communication institutionnelle, animation du réseau de signataires | Intérêt légitime de l'INR (art. 6.1.f) | Coordonnées professionnelles, organisation |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement / Intérêt légitime selon les outils utilisés (art. 6.1.a / 6.1.f) | Adresse IP (anonymisée), pages visitées, user-agent |
| Sécurité du site (journaux d'accès, anti-spam) | Intérêt légitime à assurer la sécurité (art. 6.1.f) | Adresse IP, horodatage, requêtes HTTP |
5.4 Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour fournir le service demandé. À défaut, l'INR ne pourra traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
Aucun traitement ne donne lieu à une prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD, ni à du profilage.
5.5 Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par l'équipe habilitée de l'INR. Elles peuvent être transmises, pour les seules finalités décrites ci-dessus, aux sous-traitants suivants, agissant sur instructions et sous la responsabilité de l'INR (art. 28 RGPD) :
- OVH SAS (France) — hébergement du site et stockage des données
- Yousign SAS (France) — service de signature électronique conforme au règlement eIDAS (UE n°910/2014)
- Prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels (UE) — délivrance des messages de confirmation et de la newsletter
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
5.6 Transferts internationaux
L'ensemble des données collectées est stocké et traité au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données vers un pays tiers hors UE/EEE n'est réalisé. En cas d'évolution, vous en seriez préalablement informé(e) et un cadre légal approprié (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation) serait mis en place.
5.7 Durée de conservation des données
- Signataires de la charte : durée de l'engagement public + 5 ans après le retrait ou la fin de l'engagement (durée de prescription civile)
- Abonnés à la newsletter : jusqu'au retrait du consentement (désinscription). En l'absence d'interaction, les données sont supprimées au bout de 3 ans
- Journaux techniques de connexion (logs) : 6 mois maximum
- Cookies : voir l'article 6 ci-dessous
5.8 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie
- Droit de rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (art. 7.3)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés)
5.9 Exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPO par courriel (dpo@institutnr.org) ou par courrier postal aux coordonnées indiquées à l'article 5.2. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l'art. 12.3 du RGPD). Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
5.10 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, après avoir contacté notre DPO, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence ou de travail :
- France — CNIL : www.cnil.fr
- Belgique — Autorité de protection des données (APD/GBA) : www.autoriteprotectiondonnees.be
- Allemagne — Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI) : www.bfdi.bund.de
- Suisse — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch
5.11 Sécurité des données
L'INR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (art. 32 RGPD) : chiffrement TLS/HTTPS, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes, mises à jour de sécurité, sensibilisation des personnes habilitées.
6. Cookies et traceurs
Ce site utilise uniquement les cookies suivants, conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE et aux lignes directrices des autorités européennes de protection des données :
- Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : mémorisation de la langue choisie (
lang), session WordPress, jeton de sécurité CSRF. Durée : session ou 12 mois maximum. - Cookies de mesure d'audience : déposés uniquement si vous y consentez. Les statistiques sont agrégées, l'adresse IP est anonymisée.
- Cookies tiers (Yousign, contenus embarqués) : déposés au moment où vous interagissez avec ces services, soumis à leur propre politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via les paramètres de votre navigateur ou nous contacter pour exercer votre droit d'opposition.
7. Évolution des présentes mentions
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur la page d'accueil du site et, le cas échéant, communiquée aux personnes concernées.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit de l'Union européenne et le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de La Rochelle (France), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.