LA CHARTE

IA RESPONSABLE

LA CHARTE

Avec l'IA générative, l'Intelligence Artificielle (IA) se démocratise et prend, chaque jour, une place toujours plus importante dans la transformation des organisations et, plus globalement, de la société. Elle offre de nouvelles perspectives importantes de création de valeur mais comporte également des impacts et des risques importants notamment sur les plans social et environnemental.

Avec la signature de cette charte, en conformité avec les différentes réglementations applicables (notamment l'IA Act), nous nous engageons à mettre en place et/ou utiliser des Systèmes d'Intelligence Artificielle (SIA) responsables : au service et maîtrisés par l'Humain, de confiance, inclusives, non-discriminatoires et écoresponsables.

  • En sensibilisant et en formant les collaborateurs aux bons usages des IA et à leurs impacts
  • En respectant l'autonomie, la qualité des interactions sociales et le sens du travail
  • En intégrant dans ses spécifications d'achats, le respect des traités internationaux qui visent à garantir que les activités liées à l'IA respectent notamment les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit
  • En respectant l'équité, la diversité et la non-discrimination, avec des mécanismes pour garantir la qualité et la représentativité des données utilisées pour éviter les biais
  • En rendant les services numériques liés à l'IA compréhensibles et utilisables par des personnes en situation de handicap
  • En informant les utilisateurs en toute transparence de leur interaction avec un système d'IA ainsi que sur les sources de données utilisées
  • En expliquant le fonctionnement des algorithmes d'IA de manière claire et accessible (détailler les principes de base, les données exploitées et les facteurs influençant les résultats finaux)
  • En veillant à la mise en place d'une supervision humaine pour toutes activités à risque
  • En renforçant la robustesse des systèmes d'IA contre les cyberattaques
  • En s'assurant de la bonne utilité des cas d'usage
  • En adoptant des modèles d'IA frugaux au regard des usages
  • En estimant et en minimisant l'empreinte environnementale des systèmes d'IA tout au long de leur cycle de vie
  • En mettant en œuvre les pratiques écoresponsables pour l'entraînement et l'utilisation des IA frugales (cf. AFNOR SPEC 2314 INR RIA31, Kit d'engagement pour une IA frugale du Ministère en charge de la transition écologique...)

Note : Cette charte complète la Charte Numérique Responsable de l'Institut du Numérique Responsable. Une organisation peut s'engager à signer les deux chartes comme l'une des deux chartes de manière indifférenciée.