DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

L'Institut du Numérique Responsable s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à au site charte.institutnr.org.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site charte.institutnr.org est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1 en raison des non-conformités énumérés ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Dérogations pour charge disproportionnée


ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le . Elle a été mise à jour le Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.